Rapport annuel 2022 53 Comité rémunérations Ce comité se compose du président et des deux vice-présidents du Conseil d’Administration. Il formule des propositions de rémunération des administrateurs, des membres du Comité de gestion journalière et des membres de la direction de la société. Il formule également des recommandations quant à la rémunération individuelle des administrateurs et des membres du Comité de gestion journalière. Les administrateurs délégués assistent – sauf incompatibilités – aux réunions du Comité, au sein duquel ils ont voix consultative. Au cours de l’année écoulée, le Comité rémunérations s’est réuni à trois reprises. Au 31 décembre 2022, le Comité rémunérations se composait des personnes suivantes : Yvan Jonckheere (président) Johan Massy Dieter Scheiff Règles de conduite en matière de conflits d’intérêts Le Conseil d’Administration de Cera Société de gestion a adopté un règlement relatif aux transactions et aux autres liens contractuels entre, d’une part, Cera Société de gestion, les administrateurs de Cera Société de gestion et les membres du Comité de gestion journalière de Cera et, d’autre part, Cera. Ce règlement fait partie intégrante de la Charte de gouvernance d’entreprise de Cera. Règles de conduite en vue d’éviter les abus de marché Les règles de conduite visant à éviter les abus de marché font partie intégrante de la Charte de gouvernance d’entreprise de Cera. Elles prévoient notamment l’établissement d’une liste d’initiés, la fixation de périodes d’interdiction annuelles et une obligation de notification, au compliance officer, des opérations sur titres du groupe effectuées par des administrateurs. Indemnités des administrateurs de Cera Société de gestion Indemnités des administrateurs B et C (administrateurs non actifs) Les indemnités accordées aux administrateurs B et C tiennent compte des responsabilités qui leur sont confiées et du temps qu’ils consacrent à Cera. Les administrateurs B et C perçoivent une indemnité forfaitaire à laquelle s’ajoute un jeton de présence par réunion du Conseil d’Administration à laquelle ils ont assisté. Compte tenu du temps qu’il consacre à Cera, le président du Conseil d’Administration bénéficie d’un régime d’indemnité particulier, composé d’une indemnité forfaitaire supérieure, mais d’aucun jeton de présence. Par ailleurs, les administrateurs B et C qui font partie du Comité d’audit reçoivent un jeton de présence par réunion du Comité à laquelle ils ont assisté. Le président du Comité audit reçoit quant à lui une indemnité forfaitaire, mais pas de jetons de présence. Les membres des Comités nominations et rémunérations ne reçoivent pas de jetons de présence, mais uniquement une indemnité kilométrique. Enfin, les administrateurs B et C ont droit au remboursement des frais exposés dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTE0MTkzMg==