Rapport annuel 2022 51 Fonctionnement Le fonctionnement du Conseil d’Administration est régi par les statuts, par les dispositions pertinentes du Code des sociétés et des associations et par la Charte de gouvernance d’entreprise de Cera. La Charte peut être consultée sur le site Internet de Cera : www.cera.coop, sous la rubrique : À propos de Cera/Publications et téléchargements/Documents juridiques. La quasi-intégralité des membres a assisté à toutes les réunions du Conseil d’Administration, que prépare le Bureau du Conseil d’Administration (le ‘Bureau‘), lequel était composé de la manière suivante au 31 décembre 2022 : Yvan Jonckheere (président) Katelijn Callewaert Franky Depickere Johan Massy Dieter Scheiff Le Bureau fixe l’ordre du jour et veille à ce que tous les aspects qui intéressent Cera soient traités de manière équitable. Le Bureau n’est pas exclusivement chargé de l’établissement de l’ordre du jour. Certaines des présentations au Conseil d’Administration sont soumises au préalable au Bureau, qui peut les faire amender ou demander d’en approfondir certains aspects. Outre ses tâches classiques (établissement des comptes annuels, proposition d’affectation du résultat, suivi des activités du Comité audit, du Comité nominations et du Comité rémunérations, approbation des budgets), le Conseil d’Administration a traité au cours de l’exercice 2022 les points suivants, entre autres : • La Stratégie Cera 2025 • La gestion des risques au sein du groupe Cera • La situation, la stratégie et l’évolution du groupe KBC • Planification financière à long terme du groupe Cera • L’évaluation des immobilisations financières • Achat par Cera d’actions KBC Groupe supplémentaires • Préparation de l’Assemblée Générale (Ordinaire et Extraordinaire) de Cera du 11 juin 2022 • Proposition de réduction de la valeur d’apport des parts C • Proposition de renouvellement du mandat d’un administrateur A, de deux administrateurs B et d’un administrateur C • Proposition de renouvellement du mandat et de fixation de la rémunération du commissaire • La préparation de l’émission de parts E par Cera sur la période 2022-2023 • L’évaluation du bilan et des liquidités lors de distributions aux coopérateurs de Cera • La proposition de dividende coopératif Cera pour l’exercice 2022 • La décision d’autoriser les démissions volontaires en 2023, d’en suspendre l’exécution jusqu’au terme du premier semestre et de les calculer au prorata s’il s’avère qu’elles entraînent la disparition de plus de 10% de la somme des apports libérés pour les actions ou de 10% du nombre de coopérateurs • Le budget de Cera pour 2023 • Évaluation cycle CCS et fonctionnement des CCR • L’apport et le nombre de coopérateurs • Le sociétariat sous tous ses aspects • La contribution sociétale • L’évaluation annuelle de la convention d’actionnaires. • L’accord de partage des coûts entre Cera et KBC Ancora.
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